-
1 частный правопреемник
Русско-французский юридический словарь > частный правопреемник
-
2 сингулярный правопреемник
adjlaw. acquéreur à titre particulier, ayant cause à titre particulierDictionnaire russe-français universel > сингулярный правопреемник
-
3 частный правопреемник
Dictionnaire russe-français universel > частный правопреемник
См. также в других словарях:
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
légataire — [ legatɛr ] n. • 1368; lat. jurid. legatarius, de legare ♦ Dr. Bénéficiaire d un legs. ⇒ héritier; acquéreur, ayant cause. « Le Légataire universel », comédie de Regnard. Instituer quelqu un son légataire universel. Légataires d un même testateur … Encyclopédie Universelle
acquérir — [ akerir ] v. tr. <conjug. : 21> • 1370; acquerre 1148; lat. pop. °acquærere, class. acquirere 1 ♦ Devenir propriétaire de (un bien, un droit), par achat, échange, succession. ⇒ acquisition. Acquérir une terre, un immeuble. « Les manuscrits … Encyclopédie Universelle
ALIÉNATION — Le mot «aliénation» est, aujourd’hui, en langue française, un mot malade. Il souffre de cette affection que certains lexicologues appellent «surcharge sémantique»: à force de signifier trop, il risque de ne plus rien signifier du tout. La… … Encyclopédie Universelle
ayant cause — n. m. DR Celui auquel les droits d une personne ont été transmis. Les ayants cause. ⇒AYANT( )CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT CAUSE)subst. masc. [Gén. au plur. ayants cause] Personne qui tient un droit d une autre personne appelée auteur. Ayant cause à … Encyclopédie Universelle
héritier — héritier, ière [ eritje, jɛr ] n. • v. 1196; lat. hereditarius, de hereditas → hérédité 1 ♦ Dr. Parent appelé par la loi à recueillir la succession d un défunt. ⇒vx hoir; ayant cause. Les héritiers ou héritières du sang se distinguent des… … Encyclopédie Universelle
tierce — [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les… … Encyclopédie Universelle
tiercé — tierce [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les … Encyclopédie Universelle
ayant-cause — ⇒AYANT( )CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT CAUSE)subst. masc. [Gén. au plur. ayants cause] Personne qui tient un droit d une autre personne appelée auteur. Ayant cause à titre universel ou à titre particulier : • 1. On est censé avoir stipulé pour soi… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français